La législation s'appliquant aux arbres hors forêts représente plus de 60 articles répartis dans 13 codes différents (hors code forestier).
De nombreux textes concernent les servitudes d'utilité publique pour la sûreté et la commodité du passage sur les voies de communication et pour les réseaux aériens et souterrains. Elles précisent les distances de plantation et les régles d'élagage. Quelques textes permettent de protéger les arbres contre les abattages et les dégradations. Les documents ci-dessous nous permettent de clarifier le sujet.
Si la bibliothèque n'affiche qu'une publication ( ou aucune ), merci d'actualiser votre page.
©CAUE77
VOS QUESTIONS :
> Faire expertiser un arbre - Qui puis-je contacter pour faire expertiser mon arbre ?
> Recours / impact traitement phytosanitaire : Existe-t-il un recours législatif lorsqu’un espace arboré privatif est impacté par un traitement phytosanitaire prodigué par un voisin ?
____________________________
____________________________
> AUTRES TEXTES REGLEMENTAIRES - JURISPRUDENCE - QUESTIONS ASSEMBLEE NATIONALE-SENAT
____________________________
> RECHERCHES DE CODES - LOIS - DECRETS - QUESTIONS/REPONSES - CIRCULAIRES
____________________________
> Liste des juridictions compétentes pour une commune
____________________________
> Experts judiciaires de la cour d'appel de Paris
Liste des experts judiciaires en horticulture et sylviculture
____________________________
L'édition démarre dans quelques jours. Découvrez la version numérique du carnet, édition 2022.
Dans le but de réunir de façon conviviale les acteurs de l’arboriculture de Seine-et-Marne, le CAUE 77 organise le vendredi 8 juillet 2022 à 12 heures le DEJEUNER DES ARBORISTES à la Commanderie des Templiers à Coulommiers
Des ateliers de jardinage à la Commanderie : des occasions pour apprendre, reconnaitre, soutenir, participer, être ensemble.
#jardin médiéval #Joël Chatain, paysagiste #plantes potagères #plantes médicinales #plantes artisanales #plantes nourricières #biodiversité # carrés de Saint-Gall
arbrecaue77.fr
Un site du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme
et de l'Environnement de Seine-et-Marne
27, rue du Marché
77120 Coulommiers
Téléphone : 01 64 03 30 62
Horaire d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Restez informés de l’actualité du CAUE
