PROTÉGER LES ARBRES LORS DE CONSTRUCTIONS AVEC LE BARÈME DE L'ARBRE

Nantes Métropole applique une disposition originale pour préserver les arbres. Au travers de son Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm), la collectivité a introduit l’obligation d’évaluer la valeur financière des arbres abattus selon le barème d’évaluation de la valeur des arbres  proposé par Planté & Cité, Copalme et le CAUE77,  et de compenser par des travaux de plantation dont le montant doit correspondre à la valeur des arbres supprimés.

Toutes les personnes qui font une demande d’autorisation relevant du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable pour division de lot…) sont soumis à cette règle.
Dans la pratique, soit ce sont les pétitionnaires qui réalisent eux-mêmes l’évaluation de la valeur des arbres, soit ce sont le ou les techniciens de la commune qui prennent rendez-vous et se rendent chez le pétitionnaire pour réaliser l’évaluation. La vérification de l’évaluation, puis de la compensation proposée (en termes de nature des travaux, de choix des essences et de montant) relève de la commune.

Aux dires des communes interrogées, l’existence même d’une réglementation crée un contexte favorable aux arbres et à leur conservation ; ceci quelles que soient les conditions de sa mise en œuvre.

Plusieurs documents ont été produits pour faciliter et harmoniser l’application de cette règle, dont, entres autres :
- un livret à l’attention des instructeurs
- un livret à l’attention des pétitionnaires
- un extrait de la fiche conseil « mesurer les arbres» réalisée en collaboration avec le CAUE 77 pour l’application www.baremedelarbre.fr

Pour tout renseignements complémentaires : jardins@mairie-nantes.fr

Consultez également les fiches conseils dans la rubrique Législation :
- Protection des arbres contre l’abattage et les dégradations
- Protection des arbres au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme