LÉGISLATION

De nombreux textes concernent les servitudes d'utilité publique pour la sûreté et la commodité du passage sur les voies de communication et pour les réseaux aériens et souterrains. Elles précisent les distances de plantation et les régles d'élagage. Quelques textes permettent de protéger les arbres contre les abattages et les dégradations. Les documents ci-dessous nous permettent de clarifier le sujet.

Par ailleurs, un projet d'amélioration de la protection des arbres hors-forêts est porté par le CAUE77 et ses partenaires ( Plaidoyer pour une loi arbres hors forêt, publications, questions à l'Assemlée Nationale ...) : > Retrouvez la page dédiée à l'amélioration de la protection des arbres hors forêt

Découvrez les fiches conseils ( En savoir + sur les fiches "Arbre en questions" ). 

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Des fiches arbre gratuites et libres de droits.
Les fiches "arbre en questions" sont des fiches de conseils sur le thème de l'arbre. Les sujets traités sont la plantation, l'entretien, l'élagage, les soins, la gestion, le droit, la physiologie et les métiers. Les connaissances scientifiques et techniques sont abordées de façon simple et précise et ces documents sont largement illustrés de façon à ce que les usagers amateurs, étudiants ou professionnels de tous niveaux puissent mettre en pratique les recommandations données. Elles sont rédigées par les spécialistes des sujets traités, en collaboration avec le CAUE 77 puis amendés, corrigées et validées par un comité de relecture.
Ces fiches sont complétées par les Arbo'Clips, tutoriels vidéo courts présentant les "Bons gestes", incluses dans les PDF ou accessibles via la rubrique ARBOCLIP. Les fiches arbre en question sont gratuites et libres de droits. Elles peuvent donc être diffusées largement à la clientèle, aux élus et aux citoyens pour communiquer sur les "règles de l'art" des métiers de l'arboriculture.
Certaines fiches sont disponibles en langue espagnole et italienne, elles ont été traduites et sont diffusées par les associations d'arboristes de ces pays.