LES ARBRES ET LA LOI

Retrouvez les intervenants ( vidéos des interventions dans leurs intégralités ) et leurs diaporamas. 

A (re) voir ou à (ré)écouter . N'hésitez pas à liker et surtout à partager !

 

 

Ouverture de l’ArboRencontre

Jérôme GUYARD
Président du CAUE 77 - Conseiller Départemental 77 - Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry

 

Introduction 

Augustin BONNARDOT
Forestier Arboriste Conseil CAUE 77

 

Introduction par le Grand Témoin 

Georges FETERMAN
Président de l’association ARBRES

 

Le code de l’urbanisme permet de protéger les arbres - Les « Espaces Boisés Classés » et les « Eléments de paysage 
Arnaud de LAJARTRE 
Docteur en Droit, Maître de conférences en droit public à l’université d’Angers 

Code de l'urbanisme et protection des arbres ©A.de Lajatre (Diaporama)
 

 

Le code du patrimoine protège les arbres 

Le périmètre de protection, la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbanistique et Paysager (ZPPAUP) l’Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), le Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Mahmoud ISMAIL
Architecte Urbaniste de l'Etat, Architecte des Bâtiments de France 77

Rôles et mission de l'architecte des bâtiments de France ©Mahmoud ISMAIL (Diaporama)
 

 

Le code civil protège les propriétés au détriment des arbres - Art 671, 672 et 673" 
Gauthier JAMAIS & Lionel STAUB
GJ : Docteur en droit public, Avocat au barreau de Lille & LS : Expert forestier, Expert près la Cour d’Appel de Lyon

 

La protection des alignements d'arbres qui bordent les voies de communication : Un nouveau texte dans la Loi biodiversité de 2016 
Chantal PRADINES 
Ingénieur Centrale Paris, Déléguée générale Allées-Avenues/allées d'avenir

La protection des allees d'arbres ©Chantal PRADINES (Diaporama)
"Protection des allées d'arbres, nouvelle règlementation" Chantal Pradines RGRA N°948 sept 2017 (Article de presse professionnelle)
 

 

Le classement au titre des sites d’un arbre : Le platane monumental de Césy et ses abords (89) 
Robert BAELI  & Laurence RUVILLY 
RB :  Correspondant de l’Association ARBRES de l’Yonne & LR : Cheffe du Pôle Paysage et Site à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d’Ile-de-France

Le classement au titre des sites du platane de Cezy ©Laurence RUVILLY ©DRIEE (Diaporama)
 

 

La Valeur Intégrale Estimée (VIE Arbre) et le Barème d’Estimation des Dégâts (BED Arbre)
Pauline LAILLE & François FREYTET & Augustin BONNARDOT
Un partenariat Plante & Cité, Copalme et CAUE 77  /  PL :  Ingénieure chargée de mission Economie & management Plante & Cité & FF :  Ingénieur forestier responsable du patrimoine arboré de la ville de Toulouse – Copalme

La valeur Intégrale Estimée VIE ©Copalme ©Plante&Cité ©CAUE77 (Diaporama)
"Protéger l'arbre : le nouveau barème VIE Arbre" P&C juillet 2019 (Article)
 

 

Les dispositifs prévus dans la législation étrangère pour protéger les arbres 
Ophelie TOUZE 
Master 2 Droit du patrimoine et des activités culturelles à Rouen – Stagiaire CAUE 77

La législation étrangere protectrice des arbre (texte)

Publication d'Ophélie TOUZE : La protection juridique des Arbres Remarquables -©Ophelie TOUZE - Mémoire de recherche Master 2 -  UFR de Rouen  - 2018/2019
 

 

Table ronde Comment faire évoluer la Loi ? 
Animée par Arnaud de LAJARTRE – Docteur en Droit, maître de conférence en droit public à l’université d’Angers
Yann WEHRLING - Ambassadeur délégué à l'environnement du ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères - Conseiller régional IdF - Président du comité régional de l'arbre remarquable
Georges FETERMAN - Président de l’association ARBRES
Guy GEOFFROY - Maire de Combs-la-Ville - Président des Eco Maires