Conseils Arbres - CAUE77 Arbres caue 77 Arbres 77 est un site du CAUE 77 consacré aux arbres et au service des professionnels, collectivités ou particuliers en charge d'un patrimoine arboré. Le CAUE77 - doté d'un arboriste forestier conseil - apporte en effet différents services aux Seine-et arbres77, arbre, arbuste, patrimoine arboré, planter, gestion, droit des arbres, protection des arbres, conseil, gestion, formation, sensibilisation, entretien, taille, arbres remarquables, caue77
  1. Accueil
  2. Question Réponses
  3. Commerce / Réglementation accessibilité et ERP

COMMERCE / RÉGLEMENTATION ACCESSIBILITÉ ET ERP

Question :

Bonjour, je souhaite transformer une parfumerie en salon de th. Quelle est la rglementation pour un ERP de 5e catgorie ? Et question accessibilit PMR, quelles sont les obligations ?

Commune concernée : PARIS

separateur

Réponse :

Votre projet nécessite une demande de dérogation pour sécurité incendie et accessibilité.
Se renseigner à la Préfecture Bureau des Etablissements Recevant du Public et à la Mairie de Paris. Ce conseil est donné à titre indicatif au vu des éléments fournis et ne présente aucune valeur juridique.

Publié le 14/02/2017

separateur

Les conseils des CAUE ne sont donnés qu’à titre indicatif et au vu des éléments fournis par le particulier. Ces conseils ne peuvent en aucun cas servir de preuve.

Cette réponse n’a pas de valeur juridique.

separateur
RECHERCHER DANS L’AGENDA
Rencontre
Arbres et arbustes : des alliés naturels pour limiter le ruissellement et les inondations
39e Arborencontre

10 % du territoire est exposé aux inondations par ruissellement : comment y faire face ?
Des experts présentent des solutions concrètes, inspirées de la nature.

Le mardi 17 juin 2025
separateur
separateur