LA QUESTION DE L'AMÉLIORATION DE LA PROTECTION DES ARBRES HORS FORÊT

A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Le travail continue !

 

Après la proclamation symbolique, le 5 avril 2019, dans une des salles de l'Assemblée Nationale, de la Déclaration des Droits de l'Arbre (cette déclaration a été proclamée lors d'un colloque ARBRES, après la projection du film "Les arbres remarquables, un patrimoine à protéger" ),  

et la 34e Arborencontre du 3 octobre 2019 " La législation, un outil pour protéger les arbres",

la question de l'amélioration de la protection des arbres entre dans l'Hémicycle avec les questions orales le 26 janvier 2021.

 

Mme la Députée de la 1ère circonscription de Seine-et-Marne, Aude Luquet, Membre de la commission développement durable et de l'aménagement du territoire, portait à l'attention de Mme la Ministre Bérangère ABBA - Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité, la nécessité de renforcer la législation qui protège les arbres hors forêt, s'appuyant sur le travail des experts du groupe de travail réuni par A.R.B.R.E.S et le CAUE77.

Ce projet reçoit le soutien de différentes organismes professionnels, collectivités, institutions, associations et entreprises de différentes horizons. 

Il s'appuie sur le soutien de différentes personnalités du monde scientifique et cuturel. 

> Retrouvez les principaux axes d'amélioration, et les listes du groupe de travail et soutiens 

 

 

 

 

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INFORMATIONS

Le texte de l'intervention de Mme la Députée Aude Luquet le 26 Janvier 2021 : 

" Ce matin, je suis intervenue en séance pour attirer l'attention de la ministre Bérangère ABBA sur la nécessité de renforcer la législation qui protège les arbres hors forêts. La ministre s'est engagée à travailler sur le sujet et à rédiger le décret attendu sur l'alignement des arbres.

Le travail avec le ministère, le CAUE77 et l'association A.R.B.R.E.S se poursuit.

Retrouvez la vidéo de mon intervention avec la réponse de la ministre.

Seul le prononcé fait foi :

"Les arbres peuplent nos paysages. Ils sont essentiels à notre environnement et biodiversité.

Un arbre peut être anodin ou remarquable selon son essence et le poids des années. Il est en effet le témoin privilégié du temps qui passe. En nous survivant, il incarne une forme d’éternité et trace un trait d’union avec notre Histoire.

Au-delà de cet aspect affectif et patrimonial, un arbre contribue de manière significative aux moyens d’existence humains ; en produisant de l’oxygène, en stockant du carbone, en limitant érosions et inondations grâce à ses racines, en constituant un réservoir de biodiversité et tout simplement, en embellissant nos paysages. C’est à ce titre qu’il doit être considéré comme un véritable bien d’intérêt général qu’il nous faut protéger.

En effet, les arbres sont des organismes vivants fragiles qui doivent faire face à toutes sortes d’agressions et dégradations au quotidien qui affaiblissent gravement et irrémédiablement leur santé, solidité et beauté ; que ce soit le résultat d’élagages mal maitrisés ou d’arrachages afin de faire place nette à des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.

Si en France les forêts sont en expansion, avec une surface qui a doublé depuis le XIXème siècle, la quantité d’arbres hors forêts, elle, diminue. Pourtant ces derniers nous sont tout aussi vitaux or ils sont bien trop souvent négligés face à une pression foncière constante qui incite à abattre et à limiter le nombre de nouvelles plantations.

Si aujourd’hui notre droit possède un certain nombre d’articles qui protègent notre patrimoine naturel, ils sont cependant très disparates, parfois très anciens et ne prennent pas suffisamment en compte l’importance environnementale des arbres hors forêts en leur assurant la protection nécessaire.

C’est pourquoi, Madame la ministre, je souhaite aujourd’hui relayer auprès de vous l’important et formidable travail du CAUE de Seine-et-Marne et de l’association ARBRES qui animent un groupe de réflexion de 37 spécialistes. Ils ont en effet réalisé un document réunissant de multiples propositions visant à améliorer la législation de protection des arbres hors forêts. Je travaille avec eux sur une proposition de loi et j’aimerais connaitre les ambitions du ministère sur cette question."

 

 

Merci Mme la Députée d'avoir porté à l'attention de la Ministre cette question. 

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