#Art 673 et #Art 686 du Code civil #Art L341-10 #Art L350-3 du Code de l'Environnement
Coupe de branches en limite de propriété dans un lotissement ; demande rejetée - Art 673 du Code Civil - Cour de Cassation chambre civile 3, 13 juin 2012 Pourvoi N° 11-18791
Classement parmi les sites d'un arbre - Art L341-10 du Code de l'Environnement - Décret du 6 février 2018 portant classement, parmi les sites du département de l'Yonne, du platane monumental de Cézy et de ses abords, sur la commune de Cézy
En compagnie de Jean-Pierre Pastuszka responsable botanique de l'Arboretum - ONF , Marie Maitrot, Jac Boutaud, Raphael Trembleau et Augustin Bonnardot.
« On ne commande à la nature qu’en lui obéissant » - Francis BACON 1561-1626, Scientifique, philosophe et homme d’état anglais
Nombre de places limitées
arbrecaue77.fr
Un site du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme
et de l'Environnement de Seine-et-Marne
27, rue du Marché - 77120 Coulommiers
Téléphone : 01 64 03 30 62
Horaire d'ouverture au public : du lundi au jeudi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Communes, maîtres d’ouvrages, professionnels, administrations, collectivités et particuliers, le CAUE 77 peut vous apporter des conseils personnalisés gratuits sur la conception, la réalisation, l’entretien, la protection, la réglementation et la gestion de vos espaces arborés situés en Seine-et-Marne (hors expertise et maîtrise d’œuvre).
Contact : Augustin BONNARDOT- Forestier Arboriste Conseil