PROTÉGER LES ARBRES SUR L'ESPACE PUBLIC ET PRIVÉ

Le 12 juillet 2023 le Parlement européen a adopté la loi sur la restauration de la nature. Le règlement stipule à l’article 6 concernant la restauration des écosystèmes urbains que :
1.     les États membres veillent à ce qu’il n’y ait pas de perte nette de couvert arboré urbain d’ici à 2030, dans l’ensemble des agglomérations et dans les villes et banlieues,
2.     les États membres assurent la présence d’un couvert arboré urbain d’au moins 10 % dans toutes les agglomérations et dans les villes et banlieues d’ici à 2050.

En effet, les arbres des villes apportent des services essentiels notamment pour lutter contre les effets du changement climatique. Cependant ces végétaux sont des organismes vivants fragiles qu’il est nécessaire de protéger dans leur intégralité sur le long terme. Les communes auront donc à planter mais également à mettre en œuvre une protection efficace du patrimoine arboré existant.

Cette ArboRencontre a réuni 15 spécialistes du sujet qui ont put préciser les modalités réglementaires et pratiques qui permettent actuellement de protéger les arbres sur l’espace public et privé. La présentation des propositions d’amélioration de la législation « arbres hors forêts » a conclu cette journée.

Programme et intervenants de la journée  

L'ouverture de la journée a été assurée par  : 
Guy GEOFFROY - Maire de Combs-la-Ville, Président des Eco-Maires, Président de l’Union des Maires de 77
Ouverture par Guy Geoffroy from caue77 on Vimeo. Durée : 4 minutes 

Thierry CERRI - Président du CAUE 77, Conseiller Départemental 77, Maire de Coupvray
Ouverture par Thierry Cerry from caue77 on Vimeo.  Durée : moins de 3 minutes

La politique de l’arbre à Combs-la-Ville (plan de Gestion, déclaration des droits de l’arbre, révision du PLU, barème de l’arbre, …)

> voir le diaporama 
Guy GEOFFROY - Maire de Combs-la-Ville
Mélanie CHEYSSOU - Responsable Service Développement Durable - Mairie de Combs-la-Ville
Mélanie Cheyssou from caue77 on Vimeo.  Durée 00:49:17

Comment protéger les arbres dans les Plan Locaux d’Urbanisme ? 

> voir le diaporama
L’utilisation efficace des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme
Isabelle Rivière, Architecte Urbaniste, CAUE77

Isabelle Rivière. Architecte, Urbaniste au CAUE 77 from caue77 on Vimeo.

 Propriétés privées. Dans quel cas les arbres implantés à moins de 2 m de la limite de propriété peuvent être conservés ? Articles 671 et 672 du code civil

Augustin Bonnardot, Arboriste au CAUE 77 from caue77 on Vimeo. Durée 00:20:27

Propriétés privées. Dans quel cas est-il possible de conserver les branches dépassant vers une propriété voisine ? La jurisprudence de l’article 673 du code civil

Ophélie Touzé, Juriste au CAUE 77 from caue77 on Vimeo. Durée 00:37:31

Cohabitation racines et réseaux (1) Point sur le cadre juridique national, Pistes d’action locales

Claire COURTANT - Chargée d’étude RESEAUX Plante & Cité
Pauline LAÏLLE - Chargée de mission Economie & Management Plante & Cité
Claire Courtant et Pauline Laïlle. Plante & Cité. from caue77 on Vimeo.  Durée 00:18:49 
 

Cohabitation racines et réseaux (2) Traiter le problème à la racine : Retours d’expérience

Table ronde animée par François FREYTET - Responsable du service arbres et canopée de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Cohabitation racines et réseaux (2) Traiter le problème à la racine : Retours d’expérience from caue77 on Vimeo.  Durée 00:51:14

Avec : 

- Le protocole « Cohabitation des Arbres et des Réseaux » (CARE)

Céline PEREZ - Chargé de mission Nature en ville - Ville de Mulhouse

Thomas CREUTZER (Attaché Concessions, Délégation Concessions GRDF) 

- Suivi des chantiers à risques : Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT), demande d’ouvertures de tranchées

Jean-Pierre LORHO - Gestionnaire du patrimoine arboré de la ville de Rennes   

- Bonnes pratiques d’intervention : Guide de préservation des arbres lors des travaux

Pierre HERY - Mission expertise végétale Orléans Métropole

Protéger les arbres avec « L’Obligation Réelle Environnementale »

La protection des arbres lors des ventes et héritages
Benoît HARTENSTEIN - Notaire à Metzervisse (57)
Benoît HARTENSTEIN - Protéger les arbres avec « L’Obligation Réelle Environnementale » from caue77 on Vimeo.  Durée 00:23:40

La « Déclaration des droits de l’arbre » et la reconnaissance du Label ARBRES par le Ministère de la transition écologique

Georges FETERMAN - Président de ARBRES from caue77 on Vimeo.  Durée 00:15:30

Les propositions d’amélioration de la législation « Arbres hors forêt »

Les propositions d’amélioration de la législation « Arbres hors forêt » from caue77 on Vimeo. Durée 00:19:24

> Lire le Plaidoyer pour une loi arbres hors forêt